le 31/03/2015

borner son terrain


Le bornage d’un terrain permet d’en marquer les limites séparatives avec les terrains contigus et ainsi de déterminer précisément les limites de votre propriété.

Pourquoi borner un terrain ?


Le bornage est une précaution très utile lorsque vous achetez un terrain à bâtir. Il n’est pas obligatoire si vous achetez un terrain hors lotissement, mais il permet cependant de vous éviter un certain nombre de problèmes éventuels. D’abord, vous vérifierez ainsi que la superficie du terrain correspond bien à ce que le vendeur vous a annoncé, mais il vous permet aussi de savoir où et comment poser une clôture, ou des planter des haies, des arbres, par exemple, sans que cela occasionne de litige avec vos voisins.

Le bornage en lotissement


Dans un lotissement, le bornage en lotissement est obligatoire et inclus dans l’offre de vente : la loi SRU oblige entre autres l’aménageur-lotisseur à faire borner chaque parcelle dans le lotissement afin de fournir aux acquéreurs la surface exacte du terrain et ses limites. Vos voisins sont donc également propriétaires d’un terrain borné et clairement délimité, ce qui devrait éviter tout problème.

Le bornage d’un terrain en secteur diffus


Sur un terrain individuel situé en secteur diffus, dit aussi « isolé », le bornage n’est pas obligatoire, mais indispensable. Il s’agit là encore de déterminer précisément les limites de votre terrain, non seulement par rapport à ceux de vos voisins, mais aussi pour procéder à sa viabilisation, c’est-à-dire au raccordement aux divers réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, etc. Pour la construction de votre maison, il sera également utile de connaitre les distances avec la voie publique par exemple pour choisir son implantation.

Le géomètre expert effectue le bornage


Le bornage est réalisé par un géomètre-expert, qui est assermenté et dont l’activité est encadrée par la loi du 7 mai 1946. Il réalise les études et travaux topographiques qui fixent les limites de votre terrain, ainsi que les démarches administratives avec la commune et avec le constructeur. Dans un premier temps, le géomètre expert réunit les propriétaires des terrains contigus pour définir les limites du terrain. S’appuyant sur les titres de propriété et leurs plans, il établit un procès-verbal d’abornement. Si les deux parties sont d’accord avec les limites qu’il propose, elles signent ce procès verbal, puis le géomètre-expert pose les bornes (piquets, pierres ou autre) sur le terrain, dont les « têtes » doivent être apparentes. Une fois ce procès-verbal signé, il a force de loi et chaque propriétaire signataire se doit de respecter les limites qu’il a déterminées. Attention, pour que ces limites restent opposables à d’éventuels autres propriétaires qui pendraient la suite des premiers, il est nécessaire le faire publier à la conservation des hypothèques.

Le bornage judiciaire


Il peut arriver que l’un des propriétaires refuse le bornage, or selon l'article 646 du Code civil, « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contiguës ». Dans ce cas, il est possible de saisir un juge auprès du tribunal d’instance de la commune où se situent les terrains. Il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat dans ce type de procédure. Le juge désignera un géomètre-expert pour établir un procès-verbal, que les deux parties signeront, ou à défaut qui sera homologué par le tribunal.

Coût du bornage


Les honoraires d’un géomètre expert dépendent des études à effectuer et de la taille du terrain : en général, le bornage d’un terrain coûte entre 2 000 et 5 000 €. Dans le cas d’un bornage amiable, l’idéal est de partager les frais entre voisins en choisissant le même géomètre-expert. Dans le cas d’un bornage judiciaire, l'achat et la plantation des bornes sont partagés par les deux propriétaires, et les frais relatifs au travail préalable du géomètre expert (arpentage et mesures) sont répartis en fonction de la taille des terrains.