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L'assurance

Les étapes de construction - Avant construction
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L'assurance

 

Es obligatoire ?

Dans le cadre du contrat de construction de maisons individuelles, la souscription de garanties d’assurances est obligatoire :

  • Garanties de Remboursement d’Acompte et de Livraison à prix et délai convenus  
  • Garanties Responsabilité Civile et Décennale du Constructeur  
  • Garantie Dommages Ouvrage au profit du maître d’ouvrage

 

En savoir plus

Lorsque vous signez un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), vous bénéficiez des garanties suivantes :

  • Garantie de Remboursement d’Acompte :
    protège l’acquéreur d’une éventuelle disparition du constructeur avant l’ouverture du chantier en prévoyant de rembourser l’acompte versé le cas échéant.
     
  • Garantie de Livraison à prix et délai convenus :
    protège le maître d’ouvrage contre le risque d’inexécution de la construction et oblige le garant à faire terminer l'ouvrage aux prix et délais convenus.
     
  • Garantie Responsabilité Civile et Décennale du Constructeur :
    permet notamment de répondre à l’obligation d’assurance instituée par la loi du 04.01.1978.
     
  • Garantie Dommages Ouvrage au profit du maître d’ouvrage :
    garantit en dehors de toute recherche de responsabilité le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs.

 

 

Par qui !

Plusieurs société spécialisé dans l’assurance des risques de la construction.
Ils interviennet particulièrement auprès des constructeurs de maisons individuelles à qui nous proposons les garanties financières et techniques nécessaires à leur activité.

 

Qui sommes-nous

constructeurs-de-maisons-france
Le site :
son but, ses objectifs

- De préparer son projet en toute sérénité
- De trouver la garanties constructeur
- De vous aidez à trouver des infos utile
- De bâtir dans votre région ... et plus !
- De visitez votre future maison à 360°

Contact

Adresse : 33 rue  Ambroise Croizat - 59223 Roncq
Téléphone : 06 11 26 82 57
Email:
Horaires : Lun - Ven 9.00 - 17.00
Site : constructeurs-maisons.org

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