le 14/12/2017

Le début de chaque nouvelle année annonce l’arrivée de mesures qui affectent le logement. 2018 n’échappera pas à la règle, des dispositifs seront rallongés voire modifiés et d’autres maintenus. Explications.

 

1. Le dispositif Pinel et le prêt à taux zéro (PTZ) recadré

Le PTZ comme le Pinel seront prolongés. Les deux dispositifs devraient s’éteindre définitivement le 31 décembre 2021. Toutefois, les nouvelles versions de ces mécanismes de soutien vont être recentrées, dès le 1er janvier 2018, sur les zones tendues. Le dispositif Pinel ne sera mobilisable que dans les zones A, Abis et B1. Tout comme le prêt à taux zéro dans le neuf, même si durant les deux prochaines années (de 2018 à 2020), les particuliers des zones B2 et C pourront y recourir. Le montant couvert ne devra toutefois pas dépasser 20 % du prix du logement. Le PTZ dans l’ancien sera, lui, recentré, pour les quatre prochaines années sur les zones B2 et C.

En savoir plus sur le Le Prêt Taux Zéro (PTZ)

 

2. Le foncier constructible plus facile à libérer

Pour le gouvernement, la meilleure solution pour faire baisser les prix de l’immobilier est de faciliter la construction. Ainsi, sera mis en place dès 2018 un abattement fiscal à plusieurs niveaux, sur les plus-values réalisées en cas de cession d’un terrain à bâtir ou de terrains bâtis, si la promesse de vente est conclue avant fin 2020. La déduction fiscale fonctionne de la manière suivante : 100 % pour une cession réalisée en vue de construire du logement social, 85 % pour faire de l’intermédiaire, 70 % du logement libre. Ce dispositif ne sera appliqué que dans les zones tendues.

 

3. La taxe d’habitation supprimée pour 80% de la population

La mesure phare d’Emmanuel Macron entre en vigueur dès le début de l’année prochaine. La fin de la taxe d’habitation s’appliquera progressivement entre 2018 et 2020. Chaque année, les particuliers visés paieront 30 % de taxe d’habitation en moins jusqu’à arriver à l’exonération totale en 2020. Seront concernés par cette réforme les célibataires dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 27 000 euros, les couples dont les revenus ne dépassent pas les 43 000 euros par an et les couples avec enfants dans la limite de 55 000 euros de revenus annuels.

 

4. Les assurances emprunteurs plus faciles à résilier

La loi Sapin II donne la possibilité aux emprunteurs,  dès le 1er janvier 2018, de renégocier chaque année leur assurance prêt sans distinction. De quoi permettre aux acquéreurs de faire jouer continuellement la concurrence et réduire ainsi la facture de leur emprunt.

Telecharger Loi Sapin 2 - Texte de loi

 

5. Les revenus du PEL davantage taxés

Mauvaise nouvelle pour ceux qui ouvriront un plan épargne logement en 2018. Un prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30 % s’appliquera sur les intérêts du PEL et ce, dès la première année d’ouverture du compte. Une mesure qui n’affectera pas les détenteurs d’un plan depuis de longues années. Pour les PEL ouvert avant 2006, les intérêts resteront exonérés d’impôt sur le revenu.

 

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