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Malfaçons

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Malfaçons

Défauts de conception ou d'exécution dans un ouvrage, notamment par rapport aux règles de l'art et principes, normes et prescriptions de bonne exécution, susceptibles de créer des désordres et dommages à l'ouvrage. Les malfaçons relèvent des garanties légales.

 

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